Ce site est édité par l’association « Bordeaux Entrepreneurs ».
1, Cours Xavier Arnozan
33000 BORDEAUX

Direction de la publication : Julien Parrou
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STATUTS
BORDEAUX ENTREPRENEURS

Article 1 : Fondation
En date du 12 novembre 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : Bordeaux Entrepreneurs.

Article 3 : Objet et moyens
L’association « Bordeaux Entrepreneurs » a pour objet de favoriser la création d’un climat social valorisant l’entrepreneuriat, l’acte de création d’entreprise et le développement des entreprises sur la ville de Bordeaux. Elle vise par un travail de pédagogie, de communication et de valorisation de réussites avérées ou en cours d’émergence, à faciliter la réalisation de projets entrepreneuriaux, à contribuer à simplifier une démarche de création et de croissance, à favoriser la mise en relation des porteurs de projets, à lever les résistances ou les représentations erronées concernant l’entrepreneuriat.
Portée par des entrepreneurs ayant établi leur activité à Bordeaux, l’association Bordeaux Entrepreneurs, veut aussi contribuer au rayonnement économique de la ville de Bordeaux et favoriser l’attraction de nouveaux porteurs de projets sur son territoire.
Les moyens d’action de l’association Bordeaux Entrepreneurs sont notamment :
– l’organisation d’un évènement annuel, “le Quai des Entrepreneurs” visant à mettre en relation des porteurs de projets venus de tous horizons, et travaillant dans le domaine de l’innovation du service numérique et des acteurs de financement intéressés à investir dans les entreprises en besoin de croissance;
– l’organisation annuelle d’une conférence pédagogique à destination des étudiants, des universités publiques et des écoles publiques et privées de Bordeaux et son agglomération afin d’y présenter le panorama de l’entrepreneuriat à Bordeaux, les dispositifs d’aide existants et des exemples concrets d’entrepreneurs aptes à susciter l’identification des jeunes publics;
– la participation à l’animation d’un portail “Bordeaux Entrepreneurs”, dont la vocation est de fédérer les acteurs issus de la société civile, les dispositifs institutionnels, et les initiatives événementielles et de communication à vocation locale, nationale ou internationale;
– la participation ou la co-organisation dans des évènements tiers visant les mêmes objectifs.

Article 4 : Siège
Le siège social de l’association est fixé au 1 cours Xavier Arnozan à Bordeaux.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose :
– des membres actifs ;
– des membres sympathisants.
Les membres adhérents ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

Article 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants : mauvais usage par le membre des attributs liés à son appartenance à son association, incompatibilité des activités du membre avec les finalités et des moyens mis en œuvre par l’association, condamnation confirmée du membre pour des faits impliquant sa probité.

Article 8 : Administration
Le conseil d’administration, qui comprendra entre 4 et 10 membres. Il sera composé d’un bureau avec :
– un(e) Président(e)
– un(e) Trésorier
– un(e) Secrétaire
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.

Article 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à un mois d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Article 11 : Pouvoir
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 200 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Secrétaire
Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.
Il procède aux déclarations obligatoires en préfecture et convoque les différents organes de l’association lorsque cela est nécessaire.

Article 13 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que d’un mandat de représentation.
Les convocations sont envoyées par email au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.
Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

Article 17 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 18 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Fait à Bordeaux
Le : 20 Décembre 2013

Julien PARROU
Président

Benoît Droulin
Trésorier

Matthieu Glayrouse
Secrétaire